MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 – Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à l’attention des utilisateurs du site https://chezdavido.fr l’identité des acteurs qui ont participé à la rédaction, au développement et au suivi de ce dernier.
Propriétaire du site :
Adresse : 47 rue de Cornouaille 29170 Fouesnant
Raison Sociale: Chez davido
Numéro de TVA FR58949689541
Numéro de Siret 94968954100017
Directeur de publication :
Adresse : 47 rue de Cornouaille 29170 Fouesnant
Raison Sociale: Chez davido
Numéro de TVA FR58949689541
Numéro de Siret 94968954100017
Réalisation site internet :
NGUYEN Denis
Minerve web studio
https://minervewebstudio.com/
N°SIRET : 51768701800013
2 Rue de Bourgogne 51 100, Reims
06 77 93 14 39
Hébergement du site :
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site,
ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir
identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le webmaster à
l’adresse suivante : minervewebstudio@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.